Défense des prévenus devant des juridictions étrangères
Programme de la formation
Jour 1 : Les fondamentaux de la défense à l'étranger
Introduction au droit pénal étranger (30 min)
- Les systèmes juridiques dans le monde : droit civil, common law et systèmes mixtes.
- Comprendre les différences culturelles et institutionnelles
Défis spécifiques à la défense pénale à l’étranger (45 min)
- Accès à l’information et aux preuves.
- Adaptation aux procédures locales.
Construire une stratégie de défense efficace (45 min)
- Étudier les précédents locaux et les attentes des tribunaux.
- Communication avec les juridictions et les acteurs locaux.
Jour 2 : Pratique et études de cas
Atelier pratique : Défense dans un système étranger (1h)
- Étude de cas fictif : analyse des faits et stratégie.
- Simulation d’une audience dans un système étranger.
Retour d’expérience et bonnes pratiques (1h)
- Témoignage de Maître Sédillot sur des affaires marquantes (Mauritanie, Indonésie).
- Conseils pour gérer les différences éthiques, culturelles et linguistiques.
- Questions-réponses et retours personnalisés.
Objectifs de la formation
- Comprendre les spécificités des systèmes juridiques étrangers et leur impact sur la défense pénale.
- Identifier les différences clés entre les approches du droit civil et du common law.
- Élaborer une stratégie de défense adaptée au cadre juridique national d’un pays étranger.
- Gérer les enjeux éthiques, culturels et linguistiques dans les procédures à l’étranger.
Moyens pédagogiques
- Jour 1 : Apports théoriques avec supports visuels (fiches pratiques, diaporamas).
- Jour 2 : Étude de cas pratique et simulation interactive.
- Documents remis : guide sur les systèmes juridiques étrangers, checklist pour la défense à l’étranger.
- Formation effectuée à distance en visioconférence
- Chaque participant doit disposer d’un ordinateur avec une webcam en état de marche
- Il sera demandé aux participants d’allumer leur webcam pour être pleinement actif durant la ou les sessions
- Les participants devront répondre à des questions tout au long des sessions sous forme de QCM
Prérequis
- Connaissances de base en droit pénal.
- Une première expérience dans des affaires impliquant des dimensions internationales est souhaitable.
Public concerné
Avocats spécialisés en droit pénal ou international, juristes souhaitant intervenir dans des affaires transfrontalières.
Moyen matériels et techniques
- Support de cours numérique : présentations (PowerPoint, PDF, Docs), webinaires enregistrés.
- Classe virtuelle : cours en direct avec interaction en temps réel, sessions de questions-réponses avec le formateur.
- Forum de discussion et espace collaboratif : plateforme pour échanger avec les formateurs et les autres participants, groupes de travail virtuels.
- Documents téléchargeables : bibliothèque de ressources (articles, guides, jurisprudence)
Suivi et évaluation de la formation
- QCM à l’issue du module théorique pour évaluer les connaissances acquises.
- Évaluation de l’atelier pratique par Maître Sédillot, avec feedback personnalisé.
- Sanction de la formation : attestation de suivi de formation remise à chaque participant.
Accessibilité et situation de handicap
Dans le cadre de notre engagement à rendre la formation accessible aux personnes en situation de handicap, nous mettons en œuvre les actions énumérées ci-dessous.
1. Adaptation des supports pédagogiques: nos contenus de formation sont conçus pour être accessibles, avec des formats adaptés (sous-titres, audiodescription);
2. Accessibilité numérique: nos plateformes de formation en ligne sont compatibles avec les technologies d’assistance (lecteurs d’écran, navigation simplifiée) pour garantir une expérience optimale pour tous les apprenants;
3. Accompagnement individualisé: nous offrons un soutien personnalisé à chaque apprenant en fonction de ses besoins spécifiques, en collaboration avec des référents handicap. N’hésitez pas à nous contacter pour tout besoin d’aménagement;
4. Locaux et équipements accessibles: lorsque des sessions en présentiel sont nécessaires, nous veillons à ce que les locaux et les équipements répondent aux normes d’accessibilité.
Nous vous invitons à prendre attache avec notre référent Raphael Kaufmann en amont de la formation en utilisant l'adresse handicap@forme.legal
Solutions de financement
Lors de votre inscription, vous pouvez bénéficier d’un financement pour votre formation via le FIF-PL, branche avocats, si vous êtes indépendant, ou via l’OPCO de votre employeur, si vous êtes salarié.
Tant pour le FIF-PL que pour le CNB, la durée d'une formation délivrée en direct par visioconférence est comptabilisée à 100%. Au regard de l’obligation de formation continue, c’est également le cas des formations asynchrones ou « e-learning » depuis la décision normative du CNB du 17 novembre 2023.
Une formation doit avoir une durée globale de 2 heures au minimum pour le CNB mais 3 heures pour être éligible au financement du FIF-PL. Une demi-journée est validée à partir de trois heures. Une journée de formation correspond à six heures, réalisées en trois modules de deux heures ou deux modules de trois heures.
Nous coordonnons nos efforts directement avec le FIF-PL et nous fournissons tous les documents requis (convention de formation, programme détaillé de la formation, facture, certificat de réalisation) pour faciliter le remboursement de votre formation.
Dès 2025, le FIF-PL mettra à disposition une nouvelle plateforme pour simplifier encore davantage la prise en charge de vos formations. N'hésitez pas à nous contacter pour toute précision.
Réponses à vos questions
L'équipe de forme.legal est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions. N'hésitez pas à nous contacter par téléphone ou par email via la page contact.
Nous nous engageons à élaborer des programmes soigneusement conçus pour vous aider à maîtriser et gérer vos dossiers les plus complexes.
La qualité de nos formations repose sur cette approche pratique et personnalisée, centrée sur vos besoins spécifiques. Notre certification Qualiopi témoigne de notre engagement envers l'amélioration continue, et vos retours d'expérience sont essentiels à notre progression.
Chaque minute de formation avec forme.legal est un investissement direct dans votre réussite professionnelle.
En tant que plateforme et organisme de formation certifié Qualiopi, nous prenons en charge tout le support administratif et informatique.
Vous êtes libéré(e) de ces contraintes et accompagné(e) par notre directrice pédagogique, vous pouvez vous consacrer entièrement à la qualité de votre formation.
forme.legal simplifie chaque étape de la création de votre formation grâce aux nouvelles technologies de traitement de texte: vous pourrez créer une formation en un clic, structurer son contenu en quelques secondes et programmer vos sessions et tarifs avec une facilité déconcertante.
Oui, c'est possible. Nous respectons les exigences du FIF-PL branche avocats, le référentiel Qualiopi, ainsi que les conditions du CNB pour la formation continue des avocats.
Vous aurez ainsi à votre disposition tous les documents nécessaires pour demander le financement de vos formations via forme.legal.
Sur forme.legal, vous avez la possibilité de contacter directement la formatrice ou le formateur avant de vous inscrire afin de vérifier que le contenu répond bien à vos attentes.
Même si un point particulier n’était pas prévu initialement, la formatrice pourra l’intégrer au programme si elle le juge pertinent. N’hésitez pas et prenez contact dès maintenant.
Créez dès maintenant votre formation en Droit en quelques clics
